Qu’est-ce que la subvention du PCAN?

26 avril 2023

Bonne nouvelle pour les commerçant·es engagé·es dans un processus d’accélération numérique : vous pouvez être admissible à du soutien financier offert par le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN)! 

Le numérique a transformé la manière dont les Canadien·nes font des affaires. Pour demeurer compétitives et se développer, les entreprises d’ici doivent se tourner vers les technologies qui favorisent leur croissance et leur pérennité. Afin de les accompagner, le PCAN offre des microsubventions allant jusqu’à 2400 $ pour les aider à couvrir le coût d’adoption de ces nouvelles technologies. 

Notez que le PCAN est un programme en deux volets, mais que seul le volet 1 sera couvert par cet article de blogue. Pour des informations sur le volet 2, visitez le site Web d’ISDE. 

Qui est derrière le PCAN? 

Dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada fait équipe avec la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et le Réseau des Sociétés d’aide au développement des collectivités et Centres d’aide aux entreprises (SADC et CAE) pour offrir la subvention du volet Développez vos activités commerciales en ligne aux petites entreprises à travers la province. 

Au Québec, une équipe de 260 conseiller·ères en commerce électronique est disponible pour vous accompagner dans le processus de subvention.  

Quels sont les critères d’admissibilité pour les entreprises? 

Pour être admissible, votre commerce doit répondre aux critères suivants :  

  • Avoir au moins un·.e employé·.e ou avoir au moins eu 30 000 $ de revenus annuels au cours de la dernière année fiscale; 
  • Être une entreprise à but lucratif. Cela inclut les entreprises sociales à but lucratif et les coopératives; 
  • Être une entreprise enregistrée ou incorporée; 
  • Vendre des biens et des services directement à des consommateurs (B2C);
  • Être accessible aux clients ou leur fournir des services en personne ou en ligne. 

Veuillez également prendre note des types d’entreprise nonadmissibles 

  • Les chaînes d’entreprises, les franchises, organismes à but non lucratif (OBNL) ou les organismes de bienfaisance enregistrés; 
  • Les représentants de sociétés de commercialisation à paliers multiples;
  • Les sociétés de courtage (immobilier, investissements, assurances, etc.); 
  • Les entreprises qui s’engagent dans des activités de revente ou de livraison directe en ligne qui dépendent d’un fournisseur tiers;. 
  • S’engager à maintenir la stratégie d’adoption du numérique pendant au moins six mois après l’intervention; 
  • Consentir à participer à des enquêtes de suivi, à ce que ses informations soient envoyées au gouvernement du Canada (ISDE et Statistique Canada) et à ce que le nom de l’entreprise soit publié comme bénéficiaire du financement. 

Quels sont les critères d’admissibilité des projets? 

Après avoir vérifié l’admissibilité de votre entreprise, vous devez également vous assurer que votre projet est admissible et donc couvert par la subvention du PCAN. 

Les dépenses admissibles doivent être liées à la mise en œuvre de solutions de commerce électronique ou à l’amélioration d’un plan de commerce électronique existant. 

Retenez que tous les coûts admissibles doivent être directement liés à la vente de biens et de services en ligne, par exemple : réservation en ligne, commande en ligne, robot de clavardage sur le site internet, etc. 

Parmi les dépenses nonadmissibles pour les projets, vous retrouvez :  

  • Les achats effectués avant l’approbation de la microsubvention; 
  • Les frais de formation;
  • Le renouvellement des services numériques tels que le nom de domaine; 
  • L’abonnement aux logiciels (incluant les abonnements existants en lien avec le commerce électronique); 
  • Les coûts liés à la connectivité; 
  • L’affichage et l’impression; 
  • La refonte et nouvelle image de marque du logo.  

Il est également à noter que le programme Mon commerce en ligne est admissible s’il est accompagné d’une implantation de solution de commerce électronique. 

Pour joindre Mon commerce en ligne 

Courriel : info@moncommerceenligne.org 

Téléphone : 1 833-538-7140 

Pour joindre le PCAN 

Site internet : www.pcan-quebec.ca 

Courriel : info@pcan-quebec.ca 

Pour déposer une demande

Lien direct : https://pcan-quebec.ca/fr/demande-de-subvention/

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