Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Web, notre application mobile ou nos pages et comptes de médias sociaux (collectivement, les « Sites »), propriété conjointe de l’Association québécoise des technologies et de l’École des entrepreneurs du Québec (collectivement le « Collectif »). Ces Sites vous permettent d’accéder à de l’information sur les activités et services offerts par le Collectif. Vous trouverez ci-après les conditions d’utilisation de ces Sites (les « Conditions d’utilisation »).
En naviguant, en téléchargeant, en installant ou en utilisant ces Sites, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.
Le Collectif se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’utilisation et/ou à votre droit d’utilisation des Sites, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion. Le Collectif se réserve aussi le droit d’exercer, au besoin, tous les recours disponibles en vertu de la loi, en cas de contravention par un utilisateur aux Conditions d’utilisation de ces Sites.
Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps par le Collectif à son entière discrétion et sans préavis. Aux fins de l’utilisation de ces Sites, vous garantissez et représentez que :
vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous assurerez la supervision de toute personne mineure ou de tout tiers qui utilisent votre ordinateur, téléphone mobile ou tout autre dispositif électronique et/ou votre nom ou votre compte pour accéder aux Sites;
vous avez la capacité juridique d’honorer les obligations financières liées à l’achat de services et activités offerts sur les Sites;
Vous utiliserez les Sites conformément aux Conditions d’utilisation;
Tous les renseignements fournis au Collectif par le biais des Sites relativement à vous et tout tiers, y compris tout renseignement personnel, sont vrais, exacts et complets et vous avez l’autorité ou vous avez obtenu le consentement de tiers pour entrer, modifier, ajouter et supprimer ces renseignements sur les Sites.
Droits d’auteur
Tous les textes, les images, logos, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur les Sites, (collectivement, le « Contenu »), sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent au Collectif ou à leurs auteurs sont affiliées ou à des tiers lui ayant octroyé une licence.
Ceci s’applique à tout type de document accessible tant sur les sites Web que sur tout autre support.
Le Collectif vous accorde une licence non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d’afficher les Sites et leur Contenu sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tout autre dispositif électronique uniquement pour utilisation personnelle et non-commerciale, et de reproduction, en un exemplaire, pour fins de sauvegarde ou de copie sur papier, en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur.
Par contre toute reproduction pour des fins commerciales est interdite, sauf autorisation préalable du Collectif.
L’utilisation de logiciels, d’applications, de programmes informatiques, de scripts automatisés, les « cookies », ou de tout autre outil ou moyen technique pour copier, extraire, regrouper, entreposer, distribuer ou manipuler le Contenu de ces Sites ou afin de procéder à du forage de données ou du traitement de données ou afin de reproduire et/ou d’afficher le Contenu de ces Sites sur tout autre site web ou tout autre service en ligne est interdit à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable du Collectif.
Tous les logiciels intégrés dans les Sites ou qui s’y trouvent, y compris, l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent au Collectif, à ses compagnies affiliées ou aux tiers lui ayant octroyé une licence.
Témoins « cookies »
Les témoins, communément appelés cookies sont des fichiers enregistrés par un serveur web sur votre ordinateur pour vous identifier. Nos témoins ne contiennent pas d’informations confidentielles. Ils comportent un numéro permettant uniquement de vous identifier comme utilisateur, de vous suggérer du contenu susceptible de vous intéresser et rendre votre visite plus agréable et conviviale. La plupart des navigateurs web autorisent automatiquement l’enregistrement des témoins. Pour les refuser, modifier « Vos préférences » dans votre navigateur. Vous pourrez tout de même accéder à la majorité du Contenu. »
Consultez la page web qui détaille notre Politique de confidentialité.
Hyperliens
Le Collectif peut inclure des liens avec d’autres sites Web. Le Collectif se dégage de toute responsabilité quant aux pratiques commerciales ou au contenu de ces sites et vous conseille de vérifier la politique de sécurité et de confidentialité de tout site Web avant d’y entrer vos renseignements personnels. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du Collectif. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le Collectif se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.
Limitation de responsabilité
Les Sites et leur Contenu sont fournis « tels quels ». Vous utilisez les Sites à vos propres risques. Le Collectif ne fait aucune représentation ni garantie quant aux Sites et à leur Contenu, incluant, notamment, les garanties quant
i. à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du Contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle;
ii. au fonctionnement des Sites de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur;
iii. au fait que l’utilisation des Sites satisfera vos besoins et vos attentes;
iv. à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence des Sites et de leur Contenu;
v. à la correction des défauts ou des erreurs dans les Sites;
vi. à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans les Sites.
Par conséquent, le Collectif ne saurait nullement être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif qui découle ou qui a trait à l’utilisation des Sites ou du contenu ou des services, ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, même si le Collectif a été avisé de la possibilité de survenance de ces dommages. La loi applicable pourrait interdire la limitation ou l’exonération de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l’exonération décrite ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous.
Indemnisation
En utilisant les Sites, vous convenez d’indemniser et d’exonérer le Collectif, les membres de son groupe, ses membres, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, frais et passif (notamment les frais d’avocat et les frais de comptabilité raisonnables), résultant de tout Contenu que vous (ou toute personne qui utilise votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) soumettez, affichez, transmettez ou mettez à disposition des visiteurs sur le site Web et de l’utilisation que vous faites de ce site Web, de votre connexion à celui-ci, ou toute autre allégation de violation de ces conditions d’utilisation.
Lois applicables
Votre utilisation des Sites et les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige ayant trait à votre utilisation des Sites ou aux Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
Changements et résiliation
Le Collectif se réserve le droit de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente les Sites (ou l’une quelconque de ses parties) quand bon lui semble avec ou sans préavis. De plus, le Collectif se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des conditions d’utilisation sur son site Web. La consultation régulière des conditions d’utilisation relève de votre responsabilité, y compris, notamment, la vérification de la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation régulière des Sites après ces changements emporte consentement à être liés par ceux-ci, et le maintien de l’accès des Sites constitue la contrepartie du Collectif envers vous.