Politique de confidentialité

La présente politique concerne les mesures prises par l’Association québécoise des technologies ainsi que l’École des entrepreneurs du Québec (collectivement le « Collectif ») dans le cadre de la plateforme numérique Mon commerce en ligne (la « Plateforme ») pour que les informations recueillies auprès des clients soient traitées de façon sécuritaire et confidentielle.

1. PORTÉE ET APPLICATION
2. POURQUOI NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS
3. LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
4. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS SONT CONSERVÉS ET COMMUNIQUÉS
5. HYPERLIENS ET TIERS
6. SÉCURITÉ ET CONSERVATION
7. VOS DROITS
8. CONTACTEZ-NOUS

La présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») régit la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de renseignements obtenus par le Collectif concernant les individus suivants (collectivement, « vous ») qui :

i. s’inscrivent et interagisse avec le Collectif en tant que membres (les « membres »);
ii. accèdent à ou utilisent le site web (les « utilisateurs »);
iii. postulent à ou exercent un emploi à le Collectif (les « employés »);
iv. agissent comme prestataires de services avec le Collectif ; ou
v. communiquent avec nous, que ce soit par courriel, par téléphone, via les réseaux sociaux ou de toute autre manière.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN NOUS COMMUNIQUANT AUTREMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA COMMUNICATION ET À LA CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON LES CONDITIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE.

1. PORTÉE ET APPLICATION

Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui, lorsque pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, permet d’identifier un individu, par exemple son nom, sa date de naissance, son adresse courriel, et tout autre renseignement devant être traité comme un « renseignement personnel » conformément aux lois applicables.

Le Collectif se réserve le droit de changer la présente Politique à tout moment sans préavis. La version en vigueur et à jour de la Politique est disponible sur le site web et sa date de dernière mise à jour y est indiquée. Si des changements de nature à modifier de manière importante le risque en matière de vie privée et de protection des renseignements personnel sont apportés à la Politique, nous vous en aviserons au moyen d’un avis publié sur la page d’accueil du site web ou nous communiquerons avec vous pour vous en informer, lorsque requis par la loi. Si vous continuez d’utiliser le site web après l’entrée en vigueur de tels changements, vous serez réputé avoir accepté ces changements. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique.
La présente Politique fait partie intégrante des conditions d’utilisation du site web lesquelles régissent votre utilisation du site web.

2. POURQUOI NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels qui sont recueillis et utilisés, le sont notamment aux fins suivantes afin :

• de fournir nos services aux membres dans le cadre d’une administration interne transparente et diligente;
• d’assurer une saine gestion des ressources humaines auprès de nos employés;
• de permettre aux utilisateurs d’accéder au site web et de l’utiliser convenablement;
• de traiter les demandes des utilisateurs, des membres et des employés, notamment les demandes de renseignements;
• de communiquer des renseignements personnels à nos membres, partenaires et prestataires de services internes;
• d’effectuer et de faciliter la recherche, la sélection et le recrutement de candidats potentiels et pouvoir communiquer avec eux;
• d’évaluer, d’optimiser et d’améliorer l’offre de services aux membres du Collectif, au contenu disponible et les fonctionnalités du site web;
• de communiquer avec vous relativement aux activités du Collectif, à une problématique, une demande ou un besoin que vous avez faite, à votre expérience avec nos services ou avec notre site web;
• de proposer aux utilisateurs du contenu publicitaire, notamment par du « reciblage » (ou « remarketing »), et d’améliorer le contenu de nos publicités et de notre site web de manière à ce qu’ils soient mieux adaptés ou d’intérêt pour le public; et
• de faire le suivi de votre utilisation des fonctionnalités du site web.

Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.

3. LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Le Collectif peut également recueillir certains renseignements personnels vous concernant afin de pouvoir vous identifier et vous contacter au besoin, lesquels vous fournissez volontairement en vous inscrivant comme membres ou en postulant à un emploi. Ces renseignements personnels peuvent inclure, selon le cas, votre nom complet, votre date de naissance, vos informations de contact (adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, langue préférée), le nom de votre employeur et le poste occupé, votre Curriculum vitae ainsi que certaines informations financières pour le paiement des cotisations,

Quand vous accédez au site web et quand vous utilisez ce dernier, le Collectif peut recueillir certaines données concernant votre utilisation du site web, telles que les fonctionnalités utilisées ou les sections visitées ou toute autre donnée permettant d’identifier le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez. Ces données ne peuvent pas être utilisées afin de vous identifier personnellement. Il se peut que nous utilisions des outils de performance fournis par des tiers, tels que Google Analytics, pour recueillir des informations qui ne sont pas de nature personnelle, comme le navigateur Internet et le type de système d’exploitation que vous utilisez et le nom de domaine à partir duquel vous avez été dirigé aux sites web. Google Analytics emploie des témoins afin de recueillir des données statistiques en forme agrégée, dans le but d’analyser comment les visiteurs utilisent un site web. Ces témoins sont employés afin de conserver des données non personnellement identifiables. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation ou la récolte de vos données en employant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible au https://tools.google.com/dlpage/gaoptout . Pour plus d’informations concernant Google Analytics et la manière dont ce tiers traite et gère vos renseignements personnels, vous pouvez consulter leur politique de vie privée disponible au https://www.google.com/intl/fr-CA/policies/privacy/.

De plus, lorsque vous visitez les sites web, nous pouvons introduire un fichier de données sur votre appareil, comme un témoin (« cookie »), des balises pixel (éléments graphiques de très petite taille) ou un fichier semblable. Ces fichiers nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du site web, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Ils nous permettent ainsi d’adapter le site web afin qu’il réponde mieux aux intérêts et préférences de nos utilisateurs. Ces fichiers peuvent également être utilisés par le Collectif à des fins de marketing ciblé afin de vous présenter du contenu ou des annonces que nous jugeons susceptibles de vous intéresser sur la base de votre comportement de navigation sur le site web. Vous avez l’option de désactiver pour le futur ces fichiers témoins si vous le souhaitez en gérant les options de configuration de votre navigateur.

4. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS SONT CONSERVÉS ET COMMUNIQUÉS

Le Collectif conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour vous donner correctement accès aux sites web, soit pour répondre entièrement à vos demandes, soit pour atteindre les fins énoncées, conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Après cette période, nous veillons à leur anonymisation ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisés.

Seuls les membres du personnel concerné peuvent accéder aux renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions liées aux services à rendre et conformément aux fins énoncées dans la présente Politique, sous réserve du paragraphe suivant.

Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur du Collectif sans votre consentement, à l’exception des tiers suivants et seulement si ceux-ci ont mis en place les garanties de sécurité appropriées afin d’assurer au moins le même niveau de sécurité que le nôtre :

• nos fournisseurs dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (p. ex. traitement et conservation de données, analyse de la qualité du service, suivi et gestion des candidatures et du recrutement, etc.). Dans ce cas, nous prenons les mesures nécessaires pour s’assurer que ces tiers n’ont accès qu’aux renseignements qui sont nécessaires pour mener à bien les services convenus, qu’ils traitent vos renseignements aux seules fins que nous avons déterminées et qu’ils ont en place des mesures de protection des renseignements personnels conformes aux lois applicables et permettant de respecter les mêmes conditions et le même niveau de protection que ce qui est édicté dans la présente Politique;
• toute entité advenant une fusion, une réorganisation corporative ou un changement de contrôle du Collectif, en tout ou en partie, uniquement si les parties ont signé une entente stipulant que la collecte, l’utilisation et la divulgation de l’information est limitée aux objectifs de la transaction commerciale;
• toute autorité publique si la loi l’exige, ou pour défendre nos droits, ou autrement conformément à la loi. Si le Collectif doit divulguer des renseignements ou fournir une copie de ces renseignements à une agence gouvernementale en vertu d’une loi ou conformément à une ordonnance d’un tribunal, le Collectif essaiera de vous en aviser au préalable dans la mesure où la loi le permet.

5. HYPERLIENS ET TIERS

Le site web peut contenir des options de partage ou de publication ou des liens vers des sites web ou plateformes de tiers. En utilisant ou en activant ces liens ou fonctionnalités, vous quittez le site web et votre navigation devient alors assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de protection des renseignements personnels de ces tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces plateformes de tiers et le fait que ces plateformes soient répertoriées sur le site web n’engage en aucun cas notre responsabilité.

6. SÉCURITÉ ET CONSERVATION

Tous les renseignements personnels et autres données sont conservés sur des serveurs avec des garanties de haute sécurité, protégées contre les usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées. Nous nous efforçons de maintenir en place les mesures de sécurité physiques, administratives et techniques nécessaires à nos bureaux et aux centres de conservation de renseignements. Les renseignements personnels sont uniquement mis à la disposition des individus (employés ou agents) qui doivent avoir accès à ces informations pour mener à bien leurs responsabilités.

Le Collectif déploie des moyens raisonnables pour protéger vos renseignements personnels transmis lors de votre utilisation du site web. Plus spécifiquement, le Collectif utilise des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre un accès ou une divulgation non autorisée, tant à l’interne qu’à l’externe de notre organisation. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez savoir qu’il existe toujours un certain risque de bris de sécurité. Le Collectif décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations vous concernant pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part de le Collectif.

Toutes les données, incluant les renseignements personnels, recueillies dans le cadre de votre utilisation du site web sont conservées sur des serveurs situés au Canada. Toutefois, ces données peuvent être traitées par des tiers fournisseurs de services du Collectif situés à l’extérieur du Canada afin de leur permettre de s’acquitter de mandats au nom du Collectif . Dans ce dernier cas, le Collectif prend les moyens raisonnables pour s’assurer que ces tiers sont liés par les garanties appropriées.

7. VOS DROITS

Vous avez le droit de connaître l’objet de la collecte et du traitement par le Collectif  des renseignements personnels vous concernant, ainsi que le droit d’accéder à ces renseignements, de les mettre à jour et de les corriger. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels par le Collectif. Dans un tel cas, cependant, il se pourrait que vous ne puissiez plus utiliser certains services offerts aux membres ou certaines fonctionnalités du site web.

8. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique, de l’accès à vos renseignements personnels ou au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels par le Collectif ou de la façon dont vous pouvez exercer vos droits énoncés ci-dessus, porter plainte ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels de la façon suivante :

Personne responsable : Nicole Martel, Présidente-directrice générale de l’AQT

Par courriel : webmestre@aqt.ca

Par la poste :

Association québécoise des technologies
Att : Mme Nicole Martel, Responsable de la protection des renseignements personnels,
1111, rue Saint-Charles Ouest, bureau 115
Longueuil (Québec) J4K 5G4

Nous fournirons nos meilleurs efforts afin de traiter votre demande rapidement.

Dernière révision : 18 août 2023